Conditions Générales de Vente
Définitions
Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par EI de Valera Melissa via le Site www.taklamakan.fr
Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, les ateliers, les cours de yoga en ligne, et toute autre pratique similaire (méditation, yoga de la voix…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Stage : désigne les stages, les retraites, les séjours et les évènements demandés par un tiers, ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.taklamakan.fr/
Client/Adhérent : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par EI de Valera Melissa.
Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Dirigeante de l’Entreprise : de Valera Melissa immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro siret 483 12501900024
Adresse : 26 rue de Bellevue 77810 THOMERY
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « EI de Valera Melissa » ou « la Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
EI DE VALERA MELISSA est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Ateliers de yoga ; Yoga En Ligne ; Formations ; Stages ; commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.taklamakan.fr/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.
Le Site permet à EI de Valera Melissa de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours, et/ou de Stages, ateliers et formations.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre EI DE VALERA MELISSA et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
Article 1 – Objet / Engagement
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part EI DE VALERA MELISSA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.
EI DE VALERA MELISSA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour EI DE VALERA MELISSA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas EI DE VALERA MELISSA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre EI DE VALERA MELISSA et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de EI DE VALERA MELISSA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer EI DE VALERA MELISSA de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio.
En s’inscrivant à un Stage le client s’engage à être présent durant la durée globale du séjour sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de la part du client.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de EI DE VALERA MELISSA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et EI DE VALERA MELISSA.
EI DE VALERA MELISSA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.taklamakan.fr/CGV
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Utilisation du Site
Respect des Conditions Générales :
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de EI DE VALERA MELISSA ou aux droits ou intérêts de tiers.
Article 4 – Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la plateforme de réservation des services.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours
5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours
La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site.
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par EI DE VALERA MELISSA.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une numéro de téléphone et une adresse email valide et fonctionnelle afin que EI DE VALERA MELISSA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de EI DE VALERA MELISSA.
La réservation d'un cours que ce soit à l'unité, pour un abonnement annuel, une carte de de plusieurs cours en ligne donne lieu à un paiement à régler lors de l'inscription par virement.
La réservation d'un cours par le biais d'une carte d'abonnement (de 8 cours en ligne) donne lieu à une déduction du cours sur la carte d'abonnement automatiquement. Lorsque l'abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours.
5.2 Paiement des Cours
Pour les cours à l'unité, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation par carte bancaire, tout Cours commencé est dû.
Pour les abonnements, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation soit par déduction de la séance sur la carte d'abonnement en cours, soit au moment de la réservation par virement bancaire pour toute nouvelle souscription ou renouvellement de son abonnement ou carte forfait de 8 cours. Pour les abonnements annuels, le règlement est exigible dès l'inscription.
5.3 Modalités de paiement et de validité des Cours
Le règlement des Cours s’effectue uniquement par virement bancaire au moment de la réservation du Cours (cours à l'unité) ou de sa souscription/renouvellement (abonnement /carte forfaitaire de 8 cours).
Les cartes d'abonnements aux cours en ligne (8 cours) donnent lieu à une période de validité : et six mois.
5.4 Défaut de Paiement
EI DE VALERA MELISSA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.5 Annulation d’un Cours
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum douze (12) heures avant le début dudit Cours sans motif. Dans ces conditions, le remboursement du cours à l'unité s'effectue sur le compte de la carte bancaire qui a été débitée avec une commission retenue, s'élevant au pourcentage de la transaction des frais bancaires. Dans le cas des abonnements, la séance n'est pas décomptée de la carte d'abonnement.
Passé ce délai de douze heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par EI DE VALERA MELISSA.
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via l’application de réservation Fitogram, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.
5.6 Annulation d’une réservation de Cours par EI DE VALERA MELISSA
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par EI DE VALERA MELISSA jusqu’à deux (2) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 – Conclusion du contrat en ligne pour un Stage
6.1 Conditions pour la réservation d’un Stage
L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :
– pour les stages courts et ateliers : s’inscrire via la plateforme fitogram sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– pour les stages longs et formation : retourner la fiche d’inscription et avoir pris connaissance des CGV ;
– effectuer le paiement total dans les conditions prévues ;
– confirmer la prestation et son règlement par mail.
Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.
La souscription et validation d’un Stage ou d’une formation sera enregistrée et validée uniquement après signature du devis s’il y a lieu (sous réserve de 14 jours de délai de rétractation) ; ou d’un versement du montant total d’un Stage et après que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui devront être vérifiées et lues.
Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation de Stage. En souscrivant à un Stage de yoga vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité.
A réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription au stage sera adressée au Client par mail.
Votre réservation de Stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre paiement. Le règlement peut être effectué soit par chèque ou virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription.
6.2 Modalité de Paiement des Stages
Le prix des Stages et formatons est constamment accessible sur le Site. Ils sont indiqués en euros et TTC.
Le montant global est versé à EI DE VALERA MELISSA ou son tiers représentant en cas de partenariat lors de la remise de la fiche d’inscription.
Le montant total versé vaut acceptation des conditions de participation et des CGV.
Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, le montant global n’est pas remboursable.
Le montant restant peut s’effectuer en 2 ou 3 fois par chèque ou dans sa totalité en espèces ou par virements bancaires (RIB suivant les modalités proposées).
Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.
Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.
6.3 Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Toute notification d'annulation de réservation doit être faite à Melissa de Valera par e-mail (info.taklamakan@gmail.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au 26 rue de Bellevue 77810, THOMERY.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, EI DE VALERA MELISSA est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d'un justificatif satisfaisant, EI DE VALERA MELISSA se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions : avoir pour un autre stage par exemple. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.
6.4 Défaut de paiement / Annulation du fait du Client
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de EI DE VALERA MELISSA. Le client reste redevable des frais d’annulation. Passé le délai de 14 jour, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 26 rue de Bellevue 77810, THOMERY. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
- Si l’annulation de l’inscription parvient à EI DE VALERA MELISSA au moins 30 jours avant la date du premier jour du séjour, le Client sera remboursé du montant total versé lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis à EI DE VALERA MELISSA au titre de dédit des frais administratifs.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à EI DE VALERA MELISSA entre le 29ème et 20ème jour, avant la date du premier jour du séjour, cinquante pour cent (50%) des frais du séjour resteront acquis à l’organisateur. EI DE VALERA MELISSA effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) des frais du séjour dans les meilleurs délais.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à EI DE VALERA MELISSA entre le 20ème et 15ème jour, avant la date du premier jour du séjour, soixante- quinze pour cent (75%) des frais pédagogiques resteront acquis à l’organisateur. EI DE VALERA MELISSA effectuera le remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) des frais du séjour dans les meilleurs délais.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à EI DE VALERA MELISSA à partir du 14ème jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais du séjour seront dus et resteront acquis à EI DE VALERA MELISSA et donc, aucun remboursement n'aura lieu.
Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie du Stage, ou si le participant quitte le Cours avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site de EI DE VALERA MELISSA et dans le mail d’inscription.
En cas d’absence aux journées de Stages par Le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.
6.5 Annulation du fait de EI DE VALERA MELISSA
Dans le cas où EI DE VALERA MELISSA serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
6.6 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à EI DE VALERA MELISSA par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de EI DE VALERA MELISSA implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.
6.7 Annulation de Stage en cas de force majeure
EI DE VALERA MELISSA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de EI DE VALERA MELISSA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Article 7 – Conditions particulières relatives au Stage
7.1 Absences et accidents pendant le Stage
EI DE VALERA MELISSA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’un Stage envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par EI DE VALERA MELISSA soit établie en justice.
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté un Stage en participant à un ou plusieurs cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement partiel.
En cas de force majeure, vous êtes priés de vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel.
EI DE VALERA MELISSA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
7.2 Frais supplémentaires
Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de séjour. EI DE VALERA MELISSA ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe. Aucun remboursement ne sera consenti par EI DE VALERA MELISSA suite à des problèmes de transports. Votre réservation n’inclut pas de sortie en dehors du lieu du séjour. Vous devez effectuer vos propres démarches pour réserver votre transport ou toute autre prestation en dehors du séjour de yoga.
7.3 Informations et conseils
Toutes informations fournies par EI DE VALERA MELISSA de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.
7.4 Déroulement
Vous affirmez avoir pris connaissance des prestations de yoga et des tarifs qui sont en ligne à l’URL : www.taklamakan.fr et/ou des tarifs demandés sur devis.
Les cours de yoga seront dispensés en langue française. L’ensemble du programme de certains Stage est soumis aux conditions météorologiques et peut, en conséquence, être modifié. EI DE VALERA MELISSA se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ne permettent pas le bon déroulement de la prestation de cours de yoga. EI DE VALERA MELISSA ne peut être tenue pour responsable de ces changements inopinés.
Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privé de EI DE VALERA MELISSA et de tous les autres participants du cours notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants.
EI DE VALERA MELISSA pourra être amenés à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieure Le Client s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par EI DE VALERA MELISSA et/ou les personnes habilitées.
Article 8 – Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
-Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et Stages qu’il a commandés auprès de EI DE VALERA MELISSA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de EI DE VALERA MELISSA.
L’Adhérent décharge au sein de EI DE VALERA MELISSA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de EI DE VALERA MELISSA.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner EI DE VALERA MELISSA sur ses antécédents médicaux et à remettre à EI DE VALERA MELISSA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, EI DE VALERA MELISSA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Mise en garde :
La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours et Stage de EI DE VALERA MELISSA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Stage du fait de son état de santé.
-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio et des lieux où se déroulent les Stages, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. EI DE VALERA MELISSA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages et du studio.
-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par EI DE VALERA MELISSA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
-Consignes de sécurité : La responsabilité de EI DE VALERA MELISSA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.
Article 9 – Responsabilité de EI DE VALERA MELISSA
EI DE VALERA MELISSA représentée par Mme Melissa de Valera déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à Amavie. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.
Article 10 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. EI DE VALERA MELISSA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, EI DE VALERA MELISSA en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 11 – Disponibilité du site
EI DE VALERA MELISSA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme Vidéo de Yoga En Ligne, à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de EI DE VALERA MELISSA, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
EI DE VALERA MELISSA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
EI DE VALERA MELISSA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.
Article 12 – Garanties
12.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à EI DE VALERA MELISSA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
EI DE VALERA MELISSA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. EI DE VALERA MELISSA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : EI DE VALERA MELISSA – 26 rue de Bellevue 77810 THOMERY.
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.
Notre entreprise est hébergée par wordpress.com et les réservations passent par la plateforme fitogram.com . Fitogram.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Fitogram.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Fitogram.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
12.2 Cookies
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Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
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Article 14 – Force majeure
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Article 15 – Nullité et modification du contrat
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Article 16 – RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 17 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.